Les régulateurs financiers et de change

Savez-vous qui supervise les marchés financiers et les activités des courtiers en devises ? Oui, les régulateurs financiers. Mais tous les régulateurs financiers ne se valent pas. Certains offrent un moindre degré de sécurité aux investisseurs particuliers, tandis que d'autres peuvent même vous aider à récupérer vos fonds (ou du moins une partie de ceux-ci).

Découvrez dans cet article complet quels sont les régulateurs financiers et Forex offrant la meilleure protection aux investisseurs particuliers et à votre argent si les choses tournent mal.

Régulateurs Financiers

Pays	Évaluation	Fonds de Compensation des Investisseurs	Comptes Séparés	Protection contre le Solde Négatif	Levier Maximum
Australie ASIC	4,0				30:1
Belize FSC	2,0				400:1
Bermudes BMA	2,0				500:1
Canada IIROC	5,0	jusqu'à CAD 1 million			50:1
Chypre CySEC	5,0	jusqu'à €20,000			30:1
Maurice FSC	2,0				500:1
Seychelles FSA	2,0				2000:1
Afrique du Sud FSCA	3,0				200:1
Suisse FINMA	5,0	jusqu'à CHF 100, 000			30:1
E.A.U DFSA	4,0				500:1
Royaume-Uni FCA	5,0	jusqu'à 85 000 £			30:1
E.-U. NFA	4,0				50:1
Vanuatu VFSC	2,0				1000:1

Régulateurs Financiers: Objectifs et Pouvoirs

Les régulateurs financiers sont normalement établis par les gouvernements pour superviser les activités des entreprises enregistrées sur le marché financier ou offrant des services connexes.

L'objectif des régulateurs financiers et de leur création est d'établir des lignes directrices auxquelles les entreprises enregistrées doivent se conformer pour opérer légalement sur les marchés financiers.

Les régulateurs financiers ont également la tâche importante de prévenir et d'enquêter sur les fraudes financières, de maintenir les marchés efficaces et transparents, et plus important encore, en ce qui concerne les investisseurs de détail, de s'assurer que les clients et les clients des entreprises réglementées sont traités de manière équitable et honnête.

En résumé, les deux principales raisons de la création de tels organismes réglementaires sont :

Augmenter la confiance du marché en supervisant les activités financières des entreprises enregistrées

Augmenter la protection des consommateurs financiers en veillant à ce que les niveaux et mécanismes appropriés pour protéger les consommateurs soient en place

Et avec cela, nous voulons clarifier que tous les régulateurs financiers ne sont pas créés égaux. Certains peuvent être plus « rigoureux » envers les entreprises financières et offrir une protection accrue aux consommateurs, tandis que d'autres manquent de mécanismes et de réglementations plus strictes, ce qui se traduit par une moindre protection pour les consommateurs.

Les régulateurs financiers de niveau 1, tels que le UK FCA, appliquent les réglementations aux entreprises enregistrées au Royaume-Uni. Si une entreprise n'est pas enregistrée auprès du régulateur et opère sur les marchés financiers, méfiez-vous. Cela signifie que cette entreprise opère illégalement et pourrait être un escroc financier absolu.

Les régulateurs financiers ont le pouvoir d'imposer une amende à une entreprise financière, à une banque, à un courtier et même à des particuliers agissant comme conseillers financiers. Ils ont également le pouvoir d'enquêter et de prendre des mesures disciplinaires contre ces entreprises ou individus.

De plus, les régulateurs financiers ont le pouvoir d'engager des poursuites pénales et, en fin de compte, de radier du registre une entreprise reconnue coupable par un tribunal ou une entreprise ayant trop de sanctions disciplinaires.

Fonds de compensation des investisseurs

Le FCPI (Fonds de Compensation des Investisseurs) est un fonds créé par les régulateurs financiers, ou agissant en tant qu'entité indépendante, où une cotisation est payée au fonds par ses participants, c'est-à-dire les sociétés de services financiers enregistrées.

Les entreprises financières opérant en Europe et au Canada doivent, par défaut, être membres du FCPI du pays ou de la zone économique. Cela fait en fait partie des exigences nécessaires pour obtenir une licence d'opérateur financier par le régulateur financier.

Les entreprises offrant des services dans le secteur financier, y compris les courtiers CFD et FX avec une adresse enregistrée en Europe et au Canada, doivent être membres du FCPI et payer la cotisation correspondante. Le FCPI est une couche de protection supplémentaire pour les investisseurs particuliers déposant de l'argent auprès des courtiers CFD.

Le but du FCPI est d'assurer aux clients couverts des membres du FCPI que leurs fonds sont protégés, et que les réclamations éventuelles contre les membres du FCPI peuvent être éligibles à une compensation, si les conditions nécessaires sont remplies. 

Cela signifie que, dans le cas des clients des courtiers CFD membres d'un FCPI, tous les investisseurs particuliers (et non les clients classés comme professionnels) peuvent demander une indemnisation financière auprès du FCPI.

Le montant maximal de la compensation pour les investisseurs particuliers couvert par un FCPI peut varier. Par exemple, avec le FCPI de la CySEC, la compensation maximale pour les investisseurs particuliers est jusqu'à €20,000, avec le FCA du Royaume-Uni est jusqu'à £85,000 et avec l'IIROC du Canada est jusqu'à $CAD 1 million.

Ce droit à la compensation, si un membre du FCPI est incapable de remplir ses obligations, s'applique au nombre total de réclamations par un plaignant contre un membre du FCPI, indépendamment du nombre de comptes détenus, de la devise et du lieu de prestation du service d'investissement.

Régulateur financier du Royaume-Uni : FCA

Comptes  séparés	Protection contre le solde négatif	Fonds d'indemnisation des investisseurs	Effet de levier maximum des CFDs
les dépôts des clients sont séparés des fonds de l'entreprise	les traders sont protégés contre les pertes supérieures à leurs investissements initiaux	jusqu'à £85,000	*30:1 Paires de devises majeures
			*20:1 Paires de devises mineures, Or et principaux indices
			*10:1 Matières premières
			*5:1 Actions
			*2:1 Cryptomonnaies
*Les traders classés comme professionnels peuvent demander des ratios de levier plus élevés

Le FCA (Financial Conduct Authority) est l'organisme de régulation financière du marché financier du Royaume-Uni, mais opère de manière indépendante du gouvernement britannique. Le FCA est financé par les frais d'inscription facturés aux membres inscrits de l'industrie des services financiers du Royaume-Uni. 

Le FCA travaille en collaboration avec l'Autorité de régulation prudente (Prudential Regulation Authority) et le Comité de politique financière (Financial Policy Committee) pour établir les exigences réglementaires pour le secteur financier du Royaume-Uni. Le FCA travaille également avec le Service Ombudsman financier (Financial Ombudsman Service), un service gratuit pour aider à résoudre les plaintes entre les consommateurs et les entreprises opérant dans l'industrie des services financiers.

Les entreprises financières enregistrées auprès du FCA du Royaume-Uni sont également membres du FSCS (Financial Services Compensation Scheme), un fonds de compensation indépendant en dernier ressort pour les clients des entreprises de services financiers autorisées au Royaume-Uni, couvrant les réclamations des clients éligibles jusqu'à £85 000. 

Chypre CySEC

Comptes Séparés	Protection  de Solde Négatif	Fonds de Compensation des Investisseurs	Levier Max sur CFD
les dépôts des clients sont conservés séparés des fonds de l'entreprise	les traders sont protégés contre les pertes supérieures à leurs investissements originaux	* jusqu'à €20,000	30:1 Paires FX Majeures
			20:1 Paires FX Mineures, Or et Indices Majeurs
			10:1 Matières Premières
			5:1 Actions
			2:1 Cryptomonnaies
*Les traders classés comme Professionnels ne sont pas couverts par le Fonds de Compensation

Le CySEC (Commission des valeurs mobilières et des changes de Chypre) est le principal régulateur financier de la zone économique européenne. Nous voulons dire principal car la majorité des courtiers en CFD sont réglementés par le CySEC.

Cette raison s'explique par le simple fait que Chypre a l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas d'Europe et offre un certain nombre d'avantages pour les investisseurs et les entreprises financières. Il n'est donc pas surprenant que, au cours de la dernière décennie, plusieurs courtiers en FX aient établi leur siège social à Chypre pour des raisons fiscales, et soient ainsi placés sous la supervision du CySEC chypriote.

Ce régulateur financier se conforme aux règles établies par l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers). Tous les courtiers en CFD enregistrés auprès de la CySEC sont membres du ICF du CySEC, couvrant les réclamations des clients particuliers éligibles jusqu'à 20 000 €.

ESMA (Autorité européenne des marchés financiers)

Le ESMA - Autorité européenne des marchés financiers est une autorité de l'UE indépendante qui établit les règles contribuant à sauvegarder la solidité et la sécurité du système financier de l'UE.

L'ESMA est le chien de garde financier de l'UE et cette entité travaille activement à renforcer la protection des investisseurs et à promouvoir un marché financier stable et efficace dans l'UE.

Notamment, le 1er août 2018, l'ESMA a imposé des restrictions de trading concernant le trading de CFD et les paris sur les spreads pour les investisseurs de détail. Les changements les plus pertinents ont été l'interdiction complète du trading d'options binaires et la fixation de nouvelles limites d'effet de levier pour le trading de CFD pour les investisseurs de détail. Les nouvelles limites fixées par l'ESMA varient d'un maximum de 30:1 pour les CFD Forex à un minimum de 2:1 pour le trading de crypto-monnaies.

Les nouvelles limites de levier s'appliquaient uniquement aux traders catégorisés comme investisseurs de détail, tandis que les traders expérimentés, catégorisés comme clients professionnels, étaient exclus. Mais cela signifiait également que les clients professionnels étaient exclus des mêmes protections des investisseurs que les investisseurs de détail (exclus des FCI).

Australie ASIC

Comptes ségrégués	Protection contre le solde négatif	Fonds de compensation des investisseurs	Effet de levier maximum sur les CFD
les dépôts des clients sont séparés des fonds de la société	les traders sont protégés contre les pertes supérieures à leurs investissements initiaux		*30:1 Paires de devises majeures
			*20:1 Paires de devises mineures, Or et principaux indices
			*10:1 Matières premières
			*5:1 Actions
			*2:1 Cryptomonnaies
*Les nouvelles limites de levier s'appliquent à partir du 29 mars 2021

Le ASIC (Australian Securities and Investments Commission) d'Australie est un organisme indépendant du gouvernement australien, opérant sous la direction de commissaires nommés par le gouverneur général.

L'ASIC a été créé en vertu de et administre lAustralian Securities and Investments Commission Act 2001 (ASIC Act), avec les principaux rôles de maintenir, faciliter et améliorer la performance du système financier et des entreprises opérant sur les marchés financiers.

L'ASIC a le pouvoir d'administrer la loi efficacement, de rendre l'information sur les entreprises financières et autres organismes disponible au public, de prendre des mesures contre les entreprises ne se conformant pas aux lois financières de l'Australie, et si nécessaire, pours**ivre les contrevenants**.

Les clients des courtiers en FX enregistrés auprès de l'ASIC ne sont couverts par aucun fonds de compensation des investisseurs.

USA National Futures Association (NFA)

Comptes séparés	Protection du solde négatif	Fonds de compensation des investisseurs	Effet de levier maximal
les dépôts des clients ne sont pas séparés des fonds de l'entreprise	le solde du compte des traders peut être négatif		50:1 Paires FX majeures
			30:1 Paires FX mineures
			20:1 Paires exotiques

Les États-Unis NFA (National Futures Association) est une organisation d'autorégulation pour l'industrie des futures aux États-Unis, supervisant l'activité Forex des Membres Negotiants en Forex réglementés (FDMs) et des Dealers en Devise Étrangère au Détail (RFEDs).

La base de l'anatomie réglementaire de la NFA est l'adhésion obligatoire des entreprises de services financiers opérant aux États-Unis, rendant ainsi les réglementations applicables à l'ensemble de l'industrie. La NFA est principalement financée par les frais d'adhésion, et les frais d'évaluation payés par ses membres et les utilisateurs des marchés dérivés.

La NFA travaille à identifier les meilleures pratiques de l'industrie financière et les rendre obligatoires pour l'ensemble de l'industrie. Pour faire respecter les règles du secteur financier, la NFA peut prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de ses membres lorsque les règles sont enfreintes.

Bien qu'elle ne dispose pas d'un Fonds de Compensation pour les Investisseurs, la NFA constitue une ressource efficace d'arbitrage pour aider les clients et les membres à résoudre les litiges liés au Forex.

Dubai DFSA

Le Dubai Financial Services Authority (DFSA) est un régulateur financier indépendant supervisant les entreprises exerçant leurs activités commerciales et offrant des services financiers dans ou à partir du DIFC (Dubai International Finance Centre), une zone financière franche à Dubaï, EAU.

Le mandat réglementaire de la DFSA comprend la régulation et la supervision des sociétés de gestion d'actifs, des services bancaires et de crédit, des sociétés de négociation de titres, des fonds d'investissement collectif, du commerce de contrats à terme sur matières premières et de la finance islamique.

En plus de réguler les sociétés de services financiers dans le DIFC, la DFSA est également responsable de la supervision et de l'application des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de financement du terrorisme (CTF) applicables dans le DIFC.

Les principaux pouvoirs d'application de la DFSA sont de détecter les comportements répréhensibles, en particulier les comportements graves, de mener des enquêtes de manière équitable et efficace, de coopérer avec d'autres autorités de régulation aux ÉAU et dans d'autres juridictions, et de prendre les mesures appropriées pour résoudre les comportements répréhensibles, ce qui peut inclure l'imposition de sanctions sévères, en veillant à ce que ces sanctions soient suffisantes pour dissuader les auteurs et d'autres de se livrer à des comportements similaires.

Afrique du Sud FSCA

La Financial Sector Conduct Authority (FSCA) est le régulateur financier des sociétés financières enregistrées en Afrique du Sud. La FSCA est responsable de la régulation et de la supervision du comportement de marché, avec pour objectifs d’améliorer et de soutenir l’efficacité et l’intégrité des marchés financiers.

La FSCA dispose de mécanismes pour protéger les clients des sociétés financières et promouvoir leur traitement équitable par les institutions financières, ainsi que pour fournir une éducation financière aux clients financiers.

La FSCA a le pouvoir de sanctionner et d'engager des actions légales contre les sociétés financières en infraction avec les lois du secteur financier. Ces pouvoirs incluent la possibilité de poursuivre une entreprise en justice, de placer une institution sous tutelle ou d’imposer des pénalités administratives.

Concernant les courtiers en FX enregistrés en Afrique du Sud, la FSCA a réussi à engager des actions légales contre Basfour 3773 (Pty) Ltd, opérant sous le nom d’Oinvest, et l’a reconnu coupable le 4-10-2020 de violation des sections 7(1)(a) et 13(3) du FAIS Act. Le courtier FX Oinvest a été condamné à une amende de R58 608 810 (USD 3 783 562).

Seychelles FSA

La Seychelles Financial Services Authority (FSA) est le régulateur financier supervisant les activités des entreprises financières enregistrées dans l'archipel des Seychelles.

Semblable à ses homologues de tier-4, la FSA des Seychelles manque des mécanismes rendus obligatoires par les régulateurs financiers de tier-1, pour garantir que de meilleures protections soient en place pour sauvegarder les fonds et dépôts des investisseurs particuliers.

Les courtiers FX enregistrés auprès de la FSA des Seychelles ne sont pas tenus de maintenir les fonds des clients dans des comptes séparés, ni d'offrir une protection contre les soldes négatifs, et sans restrictions de levier imposées par ce régulateur financier, certains courtiers FX offrent même un effet de levier de 2000:1 !

Par conséquent, nous considérons que le niveau de protection offert par la FSA des Seychelles aux investisseurs particuliers FX est très faible.

Autorité Monétaire des Bermudes (BMA)

L'Autorité Monétaire des Bermudes (BMA) est un autre régulateur financier caribéen pour les entreprises incorporées par des non-Bermudiens, menant des affaires et offrant des services financiers en dehors des Bermudes.

Encore une fois, nous sommes en présence d'un régulateur de tier-4 avec des règles de supervision et de régulation très floues pour les affaires d'actifs numériques (y compris les crypto-monnaies et les services de courtage Forex).

Sans aucun Fonds de Compensation des Investisseurs, comptes séparés obligatoires et protection contre les soldes négatifs en place, la FSA des Bermudes ne peut être considérée comme un régulateur financier solide en ce qui concerne la protection des investisseurs particuliers FX. 

Commission des Services Financiers du Belize (FSC)

La Belize Financial Services Commission (FSC) est un organisme statutaire établi en tant que régulateur financier et superviseur du secteur des services financiers internationaux des entreprises basées au Belize, et relève directement du Ministre des Finances.

Encore une fois, peu est offert par ce régulateur financier caribéen aux investisseurs de détail en FX. Ce régulateur de niveau 4 manque également des mécanismes imposés par ses homologues de niveau 1 tels que les comptes séparés et la protection contre les soldes négatifs (NBP).

De manière choquante, nous avons trouvé sur le site Web de ce régulateur, ce que sont les procédures disciplinaires du FSC si cet organisme constate qu'un praticien de l'IFS a enfreint une loi ou une réglementation : “réprimande sévère; suspension de la licence du praticien de l'IFS pour une période n'excédant pas six mois; révocation de la licence; et une amende ne dépassant pas cinq mille dollars.”

Mauritius FSC

Le Maurice FSC (Financial Services Commission) est le régulateur financier pour le secteur des services financiers non bancaires et les entreprises globales enregistrées sur l'île Maurice, dans l'océan Indien.

La FSC de Maurice est actuellement un régulateur financier de niveau 4 chargé de l'octroi de licences, de la régulation, de la surveillance et de la supervision des activités commerciales dans ces secteurs.

Plusieurs courtiers FX de détail choisissent l'île Maurice pour enregistrer leurs entreprises, non pas parce que, contrairement à ses homologues de niveau 4, les réglementations sont moins strictes, mais parce que les coûts d'une licence financière sont nettement inférieurs : 3 000 USD de frais de traitement et 9 500 USD de frais annuels fixes.

Malgré son statut de régulateur financier de niveau 4, la FSC de Maurice rend obligatoire pour les courtiers FX de détail d'utiliser des comptes séparés pour les dépôts des clients, gardant ainsi les fonds séparés des fonds propres des entreprises, et elle est proactive dans la disqualification et la révocation des licences des entreprises ou des individus qui ne respectent pas les règles.

Conclusion

Lorsqu'il s'agit de rechercher un broker en forex de détail, le principal facteur à prendre en compte doit être la sécurité des fonds. Personne ne souhaite déposer chez un broker (ou toute autre entreprise d'investissement) enregistré dans un pays n'offrant pas le niveau de protection minimum aux investisseurs de détail.

Si les choses tournent mal, il est très probable que la partie fautive s’en sorte avec un simple avertissement ou une petite amende, tout en continuant ses activités et en créant plus de soucis pour d'autres investisseurs.

Même si les brokers en forex sont enregistrés et réglementés par des régulateurs financiers de premier niveau, lorsqu'un investisseur de détail décide d'ouvrir un compte de trading et de déposer des fonds, il/elle doit confirmer avec quelle entité il/elle va traiter.

Plusieurs brokers de CFD sont enregistrés simultanément auprès de régulateurs financiers de premier niveau, comme la CySEC pour les clients européens, mais également auprès de la FSA des Seychelles, qui n'offre pas le même niveau de protection que pour les clients européens de ce broker.